République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008
Objet adopté le 13.03.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10238-A
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13 mars 2009 -
15h
PL-10238-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (enseignement musical de base)
PL 10238
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24 avril 2008 -
17h
PL 10238 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (enseignement musical de base)